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Quelle politique du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en matière d’agriculture urbaine ?

Le CGAAER* a été chargé d'examiner les enjeux que représente l'agriculture urbaine pour les politiques menées par le Ministère de l'Agriculture et de proposer les orientations nécessaires.



Face au développement important de l’agriculture urbaine (AU) ces dernières années, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a confié au CGAAER par un courrier du 2 avril 2019 une mission destinée à définir le rôle du MAA dans le développement de l’agriculture urbaine, sous ses formes les plus diverses.

 

 

Le périmètre d’étude fixé par la mission porte sur l’ensemble des initiatives comportant une activité de production agricole,
situées en milieu urbain et périurbain dès lors qu’elles entretiennent un lien fonctionnel avec la ville.


Le rapport comporte deux grandes parties : un état des lieux et une caractérisation des agricultures urbaines suivi d’une analyse des enjeux de ce mouvement pour le MAA. Une série de recommandations découle de cette analyse permettant de dessiner les contours d’un positionnement stratégique du MAA sur cette thématique.


La première partie (Chapitre 2) propose une typologie des différentes formes d’AU, replace et explicite le phénomène dans un contexte historique, répond aux principales controverses et dessine la carte des principaux acteurs sur le sujet. Les objectifs fixés à la mission l’ont conduite à explorer les réalités de ce champ émergeant, sans a priori, en étant attentive aux débats idéologiques qui le traversent et en veillant à documenter autant que possible les éléments permettant de le caractériser.


La deuxième partie (Chapitre 3) met en vis-à-vis les différentes formes d’AU et les politiques publiques du MAA concernées en veillant également à repérer les thématiques interministérielles. Il s’agit d’étudier dans quelle mesure les politiques menées par le ministère sont adaptées à ces activités (gestion du foncier, développement économique, sécurité alimentaire, enseignement et recherche).

Cette analyse, située dans une perspective de développement durable, fait ressortir les atouts que représente l’AU pour le MAA confronté à trois grands enjeux : poursuivre la transition écologique et agro-écologique, assurer une alimentation de qualité accessible pour tous et favoriser la relève agricole.


Il en ressort que l’AU présente l’intérêt d’offrir une ouverture sur de nouvelles formes d’initiatives en agriculture, mais sans en revendiquer l’exclusivité ni l’exhaustivité des alternatives. Même si ces nouveaux systèmes produisent peu, ils revêtent une valeur à la fois sociale, culturelle et symbolique extrêmement importante et peuvent être considérés comme une opportunité pour réconcilier la ville et son agriculture.


Pour ces raisons, ce sujet mérite d’être suivi et les projets d’AU facilités. Ils constituent en particulier une source d’inspiration pour une meilleure attractivité des métiers liés au maraîchage, et pour une adaptation des politiques notamment foncières aux caractéristiques de nouvelles formes d’agriculture en milieux urbain, péri-urbain ou rural. L’approche territoriale est primordiale pour tirer parti de la pertinence, de l’efficacité et la durabilité de ce type de projets. Elle est adaptée aux besoins des occupants de ces territoires en matière de qualité et d’accès à l’alimentation, de cadre de vie, et de liens sociaux,


La mission constate l’effet levier que représente l’AU pour des domaines spécifiques au MAA tels que la formation agricole (attraction des urbains vers les métiers de maraîcher, d’arboriculteur), et le développement d’une alimentation de qualité et accessible à tous. Mais l’AU permet également le positionnement affirmé du MAA au plus près de politiques menées par d’autres ministères qui CGAAER n° 19052 interférent avec ses domaines de compétence (planification territoriale, emploi, santé). Le caractère plurisectoriel et transversal de l’AU exige une capacité de mise en réseau intra et interministériel. De plus, le rôle et l’action du MAA sur ce nouveau champ d’activité doit pouvoir être largement visible et compris.



Un interlocuteur dédié



C’est pourquoi la mission formule une première recommandation : nommer un haut fonctionnaire en charge de la coordination de l’action du MAA en matière d’agriculture urbaine qui soit l’interlocuteur de l’ensemble des services du MAA, des autres ministères et des réseaux de collectivités sur ce champ d’activité.

La feuille de route de ce haut fonctionnaire intégrerait la mise en place des recommandations, classées en cinq domaines: la recherche, la dimension territoriale, la formation, l’accompagnement financier, l’emploi et l’économie sociale et solidaire.

Une première étape de la feuille de route serait l’organisation d’un colloque dès 2020, en étroite collaboration avec le MTES notamment, sur l’accès au foncier en zone urbaine et périurbaine, en mobilisant des experts en droit rural et en droit de l’urbanisme, en lien avec la Fédération nationale de agences d’urbanisme (FNAU), et en s’appuyant sur des retours d’expérience de collectivités, les programmes de recherche et la profession agricole.

 
 
Liste des recommandation

R1. Nommer un haut-fonctionnaire encharge de la coordination de l’action du MAA en matière d’agriculture urbaine qui soit l’interlocuteur de l’ensemble des services du MAA, des autres ministères et des réseaux de collectivités sur ce champ d’activités.

En matière de recherche
R2. Impulser et soutenir dans la durée un programme de recherche destiné à inventorier et à analyser les initiatives innovantes relevant de l’agriculture urbaine s’appuyant sur des observatoires régionaux. Ce programme visera la production de références utiles à l’élaboration de politiques publiques en matière d’agriculture urbaine. Conforter et impulser des recherches sur la question de la qualité sanitaire (pollution des sols) et nutritionnelle (pleine terre vs indoor) des produits issus de zones urbaines et périurbaines.

Sur la dimension territoriale
R3. Développer et conforter les PAT (Projets Alimentaires Territoriaux) fondés sur une approche territoriale résolument transversale et en partenariat avec les outils d’autres ministères (en charge de la santé, de la transition écologique).
Conduire avec le MTES une expérimentation sur de nouvelles relations contractuelles entre exploitants agricoles et collectivités, ouverte à des SCoT en cours d’élaboration, sur un zonage spécifique. Ce zonage sera délimité pour la circonstance en s’appuyant sur les initiatives déjà existantes et les programmes de recherche traitant du sujet. Cette expérimention devra contribuer à actualiser la définition de l’activité agricole.

En matière de formation
R4. Constituer au sein des réseaux thématiques animés par le bureau BDAPI (Bureau du Développement Agricole et des Partenariats pour l'Innovation) de la DGER un réseau d'établissements mobilisés dans des projets d'AU : le développement d'une offre de formation diplômante (BPREA, Brevet Professionnel de Responsable d'Entreprise Agricole, orienté AU) ou de formations qualifiantes courtes, de partenariats avec les collectivités, la production et la mutualisation de ressources.
Associer l'AFAUP (Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle) aux démarches de rénovation des diplômes de l'enseignement agricole concernés par l'AU et à l'opération de communication "l'aventure du vivant" afin d'y intégrer les métiers de l'agriculture urbaine.

Dans le domaine économique
R5. Examiner les conditions d'attributions d'aide à l'AU comme reconnaissance de sa contribution à la transition agro-écologique : inclure l'AU dans toute politique de soutien au service rendu (PSE, Paiement pour Services Environnementaux, pour agriculture rurale), notamment dans la PAC.

En matière d'emploi et d'économie sociale et solidaire
R6. Développer le partenariat avec les ministères du travail en charge des outils d'insertion et de la transition écologique en charge des outils d'économie sociale et solidaire. Faire connaître ces outils et réseaux, afin d'optimiser leur usage au service de l'attractivité du métier de maraîcher (chef d'exploitation ou salarié).

Marie-Hélène Bouillier-Oudot, Sylvie Rocq, François Vedeau

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