Comment les exploitations agricoles peuvent-elles contribuer à la qualité du travail et de l’emploi ?

Le 13 mars prochain, à la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers, il sera question d’initier une réflexion juridique, éclairée par d’autres disciplines, sur la notion de performance sociale de l’exploitation agricole, sa mesure et les moyens de la soutenir, avec de nombreux spécialistes.

Les politiques publiques visent à "promouvoir et à pérenniser les systèmes de production agroécologiques, dont le mode de production biologique, qui combinent performance économique, sociale, notamment à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire" (c. rur., art. L. 1 II). Or la transition agro-écologique est souvent réduite à la conciliation entre des enjeux de nature économique, au premier rang desquels la nécessité pour l’agriculteur de tirer de son activité un revenu décent, et les enjeux environnementaux dans un contexte de crise écologique majeure.

Comment valoriser l'impact social ?

Il n’est pas certain pourtant qu’une exploitation agricole économiquement et écologiquement performante ait toujours un impact positif sur les travailleurs et les consommateurs, ni sur le territoire dans lequel elle s’inscrit. Alors comment les exploitations agricoles peuvent-elles contribuer à la qualité du travail et de l’emploi, à la lutte contre la précarité et la pauvreté et au développement territorial ? Comment valoriser leur impact social ?
Cette journée d’étude a pour ambition d’initier une réflexion juridique, éclairée ponctuellement par d’autres disciplines, sur la notion de performance sociale de l’exploitation agricole, sa mesure et les moyens de la soutenir. Elle est organisée dans le cadre du projet Séréalina (Sécurité et Résilience Alimentaires en Nouvelle-Aquitaine), financé par l’ADEME, la Région Nouvelle Aquitaine, les universités et centres de recherche engagés et des collectivités territoriales.

Programme matinée
I. Identifier la performance sociale de l’exploitation agricole, sous la présidence de M. Ferru, Professeur des universités en géographie, Université de Poitiers
- La contribution de l’exploitation agricole à la qualité du travail et de l’emploi 9h15 : La qualité de vie et des conditions de travail dans les exploitations agricoles - 9h45 : La mutation de l’emploi en agriculture et la place des travailleurs précaires. Le cas des travailleurs agricoles étrangers. 
- La contribution de l’exploitation agricole à la lutte contre la précarité et la pauvreté  : à 10h30 - Lutter contre la précarité alimentaire : quelle place pour les exploitants agricoles ? à 11h15 : accompagner les personnes en situation d’exclusion : quel statut juridique pour « l’agriculture sociale » ? 
- La contribution de l’exploitation agricole au développement territorial à 11h45 : Quels circuits de proximité pour une commercialisation au « juste prix » ? et à 12h15 : La concertation dans l’élaboration de Plans Alimentaires de Territoire : quelle participation des exploitants agricoles à la démocratie alimentaire locale ? 

Programme après-midi 
Sous la présidence de F. Riem, Professeur de droit privé, Université de Pau et des pays de l’Adour
II. Mesurer la performance sociale de l’exploitation agricole : à 14h30 - Une lecture de la performance sociale en agriculture à l‘aune de la durabilité : apports théoriques de la méthode IDEA4 et illustrations. A 15h00 - Les formes de la RSE vitivinicole et leur impact social. 
III. Soutenir la performance sociale de l’exploitation agricole à 15h45 : La performance sociale : un critère de l’accès au foncier agricole ? à 16h15 :  Le soutien public à la performance sociale : de la PAC aux autres politiques publiques. A 16h45 : Rémunérer par le marché : la qualité sociale du produit agricole et à 17h30 : Propos conclusifs : performance sociale, durabilité et résilience des systèmes alimentaires. 

Informations pratiques : 
- le 13 mars 2024 de 9h à 18h
- Faculté de Droit et Sciences sociales, Poitiers, 43 place Charles de Gaulle, Amphithéâtre Hardoin
- Inscription obligatoire (avant le 4 mars): 
- Contact :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.