La mesure est ouverte à tous les maîtres d’ouvrage publics et sous conditions, aux entreprises privées et aux associations

La nouvelle édition 2024 du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou Fonds vert, comporte une mesure dédiée au recyclage foncier des friches, pour permettre la réalisation effective des projets en cours. Les porteurs peuvent déposer leur dossier sur la plateforme en ligne jusqu’au 5 avril.

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain et de revitalisation urbaine et, par conséquent, de réduction de l’artificialisation des sols. Or, le recyclage de ces espaces*, qui implique souvent des opérations de démolition et de dépollution importantes, représente un coût significatif pour les collectivités et porteurs de projet. 
Ce fonds s’adresse donc aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré l’optimisation des autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets. Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2024 au plus tard. Le contenu des actions et leurs coûts doivent donc être connus.

La qualité du projet d’aménagement sera au cœur des attentes avec des engagements forts souhaités en matière de développement durable. Une attention particulière sera portée à la capacité du projet à répondre aux besoins spécifiques de l’Île-de-France, à savoir la programmation de logements, la relocalisation d’activités industrielles, le renforcement de la mixité sociale et fonctionnelle des territoires, la densification des quartiers de gare, l’amélioration du cadre de vie et l’accès à la nature en ville. Et c’est aussi un levier pour contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement. Il permet d’aider des opérations sur des espaces artificialisés et ainsi d’éviter la consommation d’espace si de tels projets se développaient sur des terrains naturels ou agricoles.
La mesure est ouverte à tous les maîtres d’ouvrage publics (collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux), et sous conditions, aux entreprises privées et aux associations. Ce fonds peut être cumulable avec d’autres volets du fonds vert, en particulier la mesure de renaturation des villes, ainsi qu’avec les dispositifs mis en place par le Conseil Régional d’Ile-de-France.

Différentes actions pourront être subventionnées :
• des études dont les études pré-opérationnelles ;
• des acquisitions foncières ;
• des travaux de dépollution, d’aménagement, de réhabilitation de bâtiment, voire de démolition ;
• des actions de restauration écologique des sols et de renaturation.

Le dépôt des dossiers doit être fait sur la plateforme unique démarches-simplifiées jusqu’au vendredi 5 avril 2024.

*Sera considérée comme une friche, tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation, ou un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou qui a perdu son usage ou son affectation ou à requalifier. Il peut s’agir de friches urbaines, commerciales, administratives, (aéro-)portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières.

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