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Un manifeste et des propositions de la part des organisations agricoles pour réguler le foncier

 

Le  7 octobre 2020, les représentants élus des réseaux des Chambres d’Agriculture, de la FNSafer, de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs se sont réunis pour partager leurs propositions pour une "politique de régulation efficace du foncier agricole (observation, contrôle et orientation)". Cet échange a donné lieu à un manifeste qui sera présenté au ministère de l’Agriculture et aux  parlementaires dans le but d'actualiser la politique foncière.

 

 

Alors que seulement deux départs à la retraite d’agriculteurs sur trois sont compensés par une installation et que les agriculteurs âgés de 55 ans exploitent un quart de la surface agricole, les organisations agricoles en question veulent tout faire pour que "les hectares libérés soient générateurs de valeur ajoutée dans les territoires, d’’emplois et contribuent au développement d’une agriculture saine, sûre et durable nécessaire à la souveraineté alimentaire".

 

"Nous observons un grand nombre de dérives sur le marché du foncier, tels le travail à façon, un accaparement du foncier ou le recours croissant à des montages sociétaires (holding, transmission de parts sociales, etc) menant notamment à la concentration des exploitations", expriment les quatre organisations qui constatent de concert que les outils à leur disposition pour lutter contre ces phénomènes nécessitent d’être rénovés pour s’adapter aux évolutions des marchés fonciers.

 

"Notre objectif est d’assurer un accès équitable aux surfaces agricoles et de mieux les orienter
pour permettre l’installation d’agriculteurs nombreux, indispensables à la vitalité des territoires", insistent-elles.



Pour cela, elles proposent de "rénover le contrôle des structures, d’abord en élargissant ses objectifs et son champ d’intervention aux mutations de parts sociales, en ouvrant la possibilité d’octroyer des refus en l’absence de candidatures concurrentes et de créer un régime déclaratif. Ce dernier visera, écrivent-elles, à avoir une vision complète des mouvements fonciers et sera accompagné d’une augmentation du montant des sanctions pécuniaires en cas de détournement".


Au regard des enjeux, ces demandes nécessitent, d'après les protagonistes, "d’une part une traduction législative en urgence et un engagement du gouvernement, pour que le contrôle des structures soit en mesure d’apporter l’équité d’accès au foncier".

Par ailleurs, les quatre organismes en question appellent à "une prise de conscience, que seule une politique forte, sur la base d’outils rénovés, et qui devrait permettre d’éviter la disparition des terres et donc d’assurer demain, notre modèle agricole", concluent les signataires du manifeste. 

 

Le manifeste complet.

 

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