L'appel vise des projets innovants répondant à des problématiques sociales à petite échelle

Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), volet du Fonds Social Européen géré par la Commission Européenne, lance jusqu'au 14 mars 2024 un appel à projet ESF-2023-Supply-Demand pour le développement de projets à fort impact social. Il doit associer des acteurs d'entreprenariat à impact et des intermédiaires financiers.

Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) a notamment pour vocation de soutenir  l’émergence (et la consolidation) d’écosystèmes d’appui et d’investissement dans les entreprises sociales. La particularité d’EaSI est de promouvoir une approche d’expérimentation sociale, en finançant des projets qui répondent de manière innovante à des problématiques sociales à petite échelle.
L'appel à projet, nommé ESF-2023-Supply-Demand* a pour objectif de développer des écosystèmes européens de la finance à impact social en rassemblant plusieurs acteurs.
Déjà les acteurs "supply-side" couvrant les activités d’accompagnement, d’aide à l’émergence et à l’accélération de projets à impact social, comme les réseaux d’entreprenariat à impact, les incubateurs et accélérateurs de l’ESS. Mais aussi les acteurs "demand-side", proposant des activités de financement à impact social sur les phases d’amorçage, par exemple les intermédiaires financiers (fonds d’investissements, établissements bancaires, plateformes de crowdfunding) avec une thèse d'impact social formalisée. 
Les projets doivent cibler des entreprises sociales selon les termes du fonds FSE+, soit des personnes morales ou physiques pour qui l’objectif social ou sociétal du bien commun est à l’origine de l’activité commerciale, souvent sous la forme d’une d’innovation sociale très poussée, dont les bénéfices sont principalement réinvestis pour atteindre cet objectif social, dont le mode d’organisation ou le système de propriété reflète la mission de l’entreprise, en utilisant des principes démocratiques ou participatifs ou en mettant l’accent sur la justice sociale. 

Les répondants à l’AAP sont encouragés à répondre en consortium d’au moins 3 partenaires avec
- au moins un financeur/investisseur potentiel ayant signé une lettre d’intention pour financer ou co-financer le véhicule financier prévu ;
- au moins une organisation accompagnant les projets à impact social (incubateur, accélérateur, campus, etc.).
Le consortium doit rassembler des organisations d’au moins 2 pays différents de l’UE, pour permettre les échanges transnationaux, mais on peut tout à fait envisager d’avoir une réponse menée par un couple financeur-incubateur français mais associant des acteurs connexes pertinents d’un autres pays européen. 

Activités éligibles
- Les études de marché, cartographie des besoins, études de faisabilité d’un véhicule financier à impact social, la mise en place de process de financement dédiés ;
- La communication qualifiée auprès d’un pool plus large d’investisseurs, pour les sensibiliser à la finance à impact sociale ;
- La formation sur l’investissement et la gestion d’investissements à impact ;
- Les activités d’échanges mutuels de compétences / retex croisés avec des acteurs d’autres pays de l’UE ;
- L’expertise juridico-financière le véhicule de financement à impact social ;
- Les services IT dans le cas où « l’outil de financement s’apparente à une plateforme web de crowdfunding.

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