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La Réglementation environnementale (RE) 2020 reportée à l'été 2021

Avec la crise du covid, les pouvoirs publics ont décidé de reporter plusieurs mesures emblématiques, dont la réglementation environnementale 2020. d'autres réformes pourraient être concernées, comme le diagnostic de performance énergétique ou le label Reconnu garant de l'environnement.
Le calendrier des réformes touchant à la construction et à l'énergie pourrait être chamboulé. En tout cas, le ministère de la Cohésion des territoires vient d'annoncer le report à l'été 2021 de l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020, prévue pour janvier 2021. Les pouvoirs publics justifient ce décalage, sans surprise, par le retard pris par la phase de concertations. Si le calendrier initial était maintenu coûte que coûte, cela aurait laissé très peu de temps aux professionnels pour adopter les règles sur le terrain.

D'où ces nouvelles échéances fixées : "Les concertations se poursuivront pendant l'été pour permettre à tous les acteurs concernés d'y prendre part ; la publication des textes réglementaires (décrets et arrêté) interviendra fin 2020 ou au plus tard au tout début de l'année 2021 ; enfin, la nouvelle réglementation entrera en vigueur à l'été 2021", lit-on le  communiqué de presse gouvernemental de ce 7 mai 2020.



Un label "facultatif" discuté cet été

 

La phase de simulations, actuellement en cours, s'achèvera en mai 2020. Ses résultats seront partagés avec les acteurs, ainsi que "l'outil utilisé pour réaliser les simulations", le ministère entendant probablement par là le moteur de calcul. La concertation, pour l'été 2020, traitera notamment des bases d'un label "facultatif" visant à "préfigurer les bâtiments exemplaires de demain".

L'Etat semble a été sensible aux préoccupations des professionnels de la construction, dont beaucoup demandaient un moratoire sur les réglementations.

Mais ce décalage de calendrier ne concernera peut-être pas que la RE2020. En effet, d'après des informations difusées sur les réseaux sociaux, de nombreux textes pourraient être impactés.  Ainsi, la nouvelle mouture du label Reconnu garant de l'environnement (RGE), prévue pour entrer en vigueur le 1er septembre, verrait le jour en janvier 2021 (même si les mesures visant la lutte contre la fraude seront bien instaurées en septembre).

L'opposabilité du Diagnostic de performance énergétique (DPE) serait aussi décalée de janvier 2021 à juillet 2021. Il semblerait que  "la concertation et les consultations sont loin d'être terminées".

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