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Des fiches juridiques à disposition des collectivités

Grâce au financement de la ville de Rennes, l'Association française d'agriculture urbaine professionnelle (Afaup) a pu réaliser, avec son conseiller juridique Antoine de Lombardon, des fiches juridiques sur les six principales  formes de contractualisation rencontrées entre un propriétaire public et une structure ayant une activité agricole en milieu urbain ou périurbain.

 

Ces fiches sont rédigées de manière à être facilement compréhensibles par des non juristes et directement utilisables par des collectivités.

Les six formes étudiées sont : le bail rural (page 2),  le bail emphytéhotique (page 10),  le bail Safer (page 14), la convention d’occupation précaire (page 18), le prêt à usage (page 24) et enfin le bail à petites parcelles (page 28).

Chaque type de forme juridique est illustré par un exemple et retour d'expérience d'un acteur de l'agriculture urbaine. Et pour chacun sont précisés les avantages et les incomvénients, de part et d'autre, pour le propriétaire et pour le preneur. A chacun de choisir!

C'est la ville de Rennes qui a financé ce beau travail qui sera très utile à tous.

 

Consultation des fiches

 

Rennes, exemplaire

 

La ville de Rennes vient d'ailleurs d'obtenir le label EcoJardin pour la gestion écologique de l'ensemble de ses 875 ha d'espaces verts publics. Une première à l'échelle d'une ville de cette taille. Et une reconnaissance du travail engagé depuis plus de 30 ans par les jardiniers municipaux.

Détails dans notre rubrique environnement.

 

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