Ce 14 juin, le ministère de la Transition Ecologique annonce la sortie d'un guide pour mettre en œuvre l'évitement. Ce guide aide à "éviter, réduire et compenser les impacts sur l'environnement". D'autres guides sur la mise en œuvre de cette séquence "éviter, réduire et compenser" sont également disponibles sur le site du gouvernement.
"La séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement dépasse la seule prise en compte de la biodiversité, pour englober l’ensemble des thématiques de l’environnement (air, bruit, eau, sol, santé des populations...). Elle s’applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des procédures administratives d'autorisation. Sa mise en œuvre contribue également à répondre aux engagements communautaires et internationaux de la France en matière de préservation des milieux naturels.
Dans la conception et la mise en œuvre de leurs plans, programmes ou projets, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrage de définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque c’est nécessaire et possible, compenser leurs impacts négatifs significatifs sur l’environnement."
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