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Plusieurs champs de questionnement pour le statut d'agriculteur en ville

 Victoria Timmerman a présenté son travail lors d'une table ronde sur l'installation en agriculture urbaine, au dernier Salon de l'agriculture.

Demain, un jeune agriculteur souhaite s’installer en EARL au centre d’une ville. Les conditions sont-elles les mêmes que pour un agriculteur installé en milieu rural au regard du droit rural, du droit social, du droit fiscal et du droit des sols et du droit de l’urbanisme ? Plusieurs champs d’interrogation sont à considérer.

 

Le premier champ de questionnements relève de l’immatriculation des entreprises d’agriculture urbaine au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et du régime social à leur appliquer.

Si l’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) paraît envisageable, il convient de tester la cohérence juridique de ce dispositif et, le cas échéant, d’adapter les seuils d’affiliation à ces projets.

 

Le deuxième champ de questionnements relève de la qualification de l’activité professionnelle et de son régime fiscal. Il faut rappeler que « sont considérés comme bénéfices agricoles, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation des biens ruraux procure soit aux fermiers, métayers, soit aux propriétaires exploitants eux-mêmes » 1.

 

La notion même de « biens ruraux » pose la question du régime d’imposition de l’agriculteur urbain.

 

Le troisième champ de questionnements concerne le type de baux sous lequel un agriculteur urbain peut détenir son foncier et donc la relation entre l’exploitant et le propriétaire de l’immeuble dans ou sur lequel l’activité est conduite. Bail commercial, rural ou de droit commun ?

 

À titre d’exemple, la location et la mise en culture d’un toit d’immeuble urbain, pourrait-elle être soumise au statut du fermage ou relever seulement d’une location d’immeuble ?

 

L’article L.411-1 du code rural sur l’application du bail rural semble applicable en ville mais la question reste ouverte.

 

Le quatrième champ de questionnements relève de la réglementation de l’usage des sols. Jusqu’à présent, les collectivités territoriales soucieuses de retranscrire leur projet agricole dans leur PLUi se sont investies dans trois grandes catégories de débats.

Ceux relatifs aux zones U (urbanisables) où il est question de définition de seuil de densité minimal en vue de préserver les espaces agricoles ruraux. Ceux relatifs aux zones AU (à urbaniser) où il est question d’identifier les zones à enjeux agricoles qui risqueraient de disparaître sous l’urbanisation. Et enfin, ceux relatifs aux zones A (agricoles), où les discussions portent essentiellement sur le juste équilibre à trouver entre préservation des terres agricoles et autorisation de construire en vue de permettre la diversification ou le simple fonctionnement des exploitations agricoles.

 

L’agriculture urbaine intramuros introduit désormais la question agricole dans le centre urbain dense et élargit le débat de l’urbanisme réglementaire. Ce dernier doit dès lors être pensé au regard de nouvelles dynamiques : circulations d’engins et du personnel agricole, gabarit et stabilité des constructions, architecture et paysage, fonctionnalité des espaces, question des odeurs et de la gestion des déchets…

Des évolutions règlementaires sont nécessaires pour encadrer l’évolution des pratiques agricoles, en particulier celles relevant du milieu urbain si on souhaite que l’agriculture urbaine soit pérenne.

 Victoria Timmerman 

 

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