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Lancement du premier appel à projet dans le cadre du Fonds Friches

Lancement du premier appel à projet dans le cadre du Fonds Friches

Le plan de relance a doté le Fonds Friches d’une enveloppe de 300 M€, témoignant de l’engagement du gouvernement en faveur de la sobriété foncière. Cet effort apporté doit permettre "d’intervenir sur ces friches, afin de débloquer des situations qui ne pourraient l’être sans un soutien public". Un premier appel à projets, doté de 40 M€ sur deux ans (sur les 300M€ du fonds), a été annoncé ce 6 novembre 2020. Détails.

Barbara Pompili, Ministre de la Transition Ecologique et Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au Logement avaient annoncé la création d’un « fonds de recyclage de friches » lors du 5ème Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020.

La reconquête des friches constitue en effet un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les friches représentent un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l’artificialisation d’espaces naturels pour développer de nouveaux projets.

Ainsi, la reconversion des friches contribue à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » fixée par le gouvernement, en cohérence avec les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Un soutien public

Cependant, la réutilisation de friches, qu’elles soient de logements, commerciales, ferroviaires, portuaires ou routières, industrielles, militaires ou minières, s’accompagne souvent d’un surcoût, notamment en cas de pollution, qui rend plus difficile l’équilibre économique de ces opérations, en particulier en secteur détendu. Pour ces opérations hors marché, un soutien public est souvent indispensable.

Le soutien économique du fonds friches est complémentaire des dispositifs que l’Etat déploie avec ses opérateurs, en particulier les établissements publics fonciers, ou des outils de contractualisation et de financement, comme les « projets partenariaux d’aménagement » ou les « opérations de revitalisation territoriale ».

Un premier appel à projets, doté de 40 M€ sur deux ans (sur les 300M€ du fonds), est lancé par l’ADEME. Il est dédié à la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites ICPE* ou miniers.

 A qui s’adresse l’appel à projets ?

Les collectivités et entreprises sont invitées à déposer leur dossier de candidature d’ici le 25 février 2021

Il s'adresse aux porteurs de projet de reconversion d'une friche polluée pour un nouvel usage : petites et moyennes collectivités, aménageurs publics ou privés, établissements publics fonciers d’État ou locaux, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, ou encore porteurs de projets.

La reconversion nécessite des travaux de dépollution, quel que soit l’usage visé : création de logements, d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs), d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative).

La reconversation peut concerner des usages alternatifs 
par exemple de type photovoltaïque, de production de biomasse, ou d'espace vert en ville.

Dans le cadre de cet appel à projets, des aides financières sont octroyées pour des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines, pour assurer la compatibilité avec l’usage futur ou pour permettre un usage sans conséquence en impacts sur les milieux, selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Le projet sera évalué selon les critères suivants : la pertinence du projet en regard du périmètre de l'appel à projet et par rapport aux priorités fixées, la qualité du projet en regard d'éléments techniques liés aux modalités de gestion des pollution (y compris les pollutions résiduelles) et aux études ayant conduit à leur définition, et au caractère incitatif d'une aide publique.

Des critères d'exemplarité donneront accès à une bonification de l'aide le cas échéant.

Recyclage du foncier sur l'ensemble du territoire national

Pour les autres friches, une enveloppe de 259 M€ sera mobilisée pour accompagner le recyclage foncier sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre d’une instruction territorialisée sous l’autorité des préfets. Ses modalités d’attribution seront annoncées fin novembre.

Enfin une enveloppe de 1 M€ a été confiée au CEREMA pour développer des outils numériques d’observation du foncier afin d’appuyer collectivités et opérateurs dans l’inventaire des friches.

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